Ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-171 du 24 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239027
Texte parentLEGITEXT000006051326
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 311-4 est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.