Texte publié au Journal officiel
1. Le 5° du B de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis-et-Futuna ; ».
Décret n°2005-177 du 25 février 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-177 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239049
Texte parentLEGITEXT000006051331
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