Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-179 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239053
Texte parentLEGITEXT000006051333
Référencearticle 1 du décret n°2005-179 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le e de l'article 7-1 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « e) De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale du ministère ; de définir et de mettre en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans les domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère. »
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