Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-179 du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239055
Texte parentLEGITEXT000006051333
Référencearticle 2 du décret n°2005-179 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle définit et met en oeuvre l'action sociale pour les personnels relevant de sa compétence et, dans des domaines fixés par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, pour l'ensemble des personnels du ministère. »
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