Texte publié au Journal officiel
1. Dans le corps de l'article 1er bis du décret du 13 février 1984 susvisé, les mots : « service à mi-temps » et « mi-temps » sont remplacés par les mots : « service à temps partiel » et « temps partiel ».
Décret n°2005-181 du 24 février 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-181 du 24 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239059
Texte parentLEGITEXT000006051335
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