Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-181 du 24 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239060
Texte parentLEGITEXT000006051335
Référencearticle 2 du décret n°2005-181 du 24 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
2. « La durée du service à temps partiel que les ouvriers de l'Etat peuvent être autorisés à accomplir est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de travail requise des ouvriers exerçant à temps plein en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. »
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