Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 21 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239130
Texte parentLEGITEXT000006051346
Référencearticle 2 du décret du 21 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 28 avril 1948 susvisé, la seconde phrase est remplacée par la disposition suivante :
2. « Ils doivent présenter une coloration rouge rubis foncé et ne peuvent être livrés à la consommation qu'après une durée d'élevage minimale de neuf mois. »
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