Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 avril 1982 susvisé est remplacé et rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 2. - Les vins proviennent des cépages suivants : sémillon B, sauvignon B et muscadelle B. »
Décret du 25 février 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239135
Texte parentLEGITEXT000006051348
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