Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239145
Texte parentLEGITEXT000006051349
Référencearticle 4 du décret du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc complétée du nom "Terrasses du Larzac, les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12 %. Ne peut être considéré comme à bonne maturité tout lot unitaire de vendange présentant une richesse en sucres inférieure à 202 grammes par litre de moût. »
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