Décret du 25 février 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 25 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239147
Texte parentLEGITEXT000006051349
Référencearticle 6 du décret du 25 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, les mots : « le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc sont remplacés par les mots : « le vin d'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc, complétée ou non par l'un des noms prévus à l'article 2 du présent décret ».

2. 2° Il est ajouté à l'article 7 du décret du 24 décembre 1985 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

3. « Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux du Languedoc complétée du nom "Terrasses du Larzac, les vins proviennent de vignes conduites en taille courte qui ne peuvent présenter plus de dix yeux francs par pied. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.