Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3, 4, 6, 7, 10 et 17 et l'annexe du décret du 19 août 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
2. I. - Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « au plus tard le 31 octobre 2004 » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 28 février 2005 ».
3. II. - A l'article 4 :
4. 1° Aux I et II, il est inséré, entre les mots : « postérieurement à la notification » et les mots : « du projet de plan », l'adjectif : « initiale ».
5. 2° Le III est abrogé.
6. 3° Au premier alinéa du IV, les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du II ».
7. 4° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « du I, du II ou du III » sont remplacés par les mots : « du I ou du II ».
8. 5° Au V, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « III ».
9. 6° Le IV et le V deviennent respectivement le III et le IV.
10. III. - Le III de l'article 6 est abrogé.
11. IV. - A l'article 7, avant les mots : « de l'article 4 », les mots : « du IV » sont remplacés par les mots : « du III » et avant les mots : « de l'article 6 », les mots : « des II et III » sont remplacés par les mots : « du II ».
12. V. - A l'article 10 :
13. 1° Au I, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
14. « - la dénomination ou raison sociale et le siège social du mandataire ou, s'il est une personne physique, ses nom et adresse ».
15. 2° A la première phrase du II, les mots : « 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2005 ».
16. VI. - A l'article 17, les mots : « à IV » sont remplacés par « à III » et les mots : « et III » sont supprimés.
17. VII. - L'annexe est modifiée ainsi qu'il suit :
18. 1° L'intitulé du I : « Activités dans le secteur de l'énergie » est remplacé par l'intitulé : « Activités de production d'énergie ».
19. 2° Le I-A est remplacé par les dispositions suivantes :