Référencearticle 1 du décret n°2005-190 du 25 février 2005 (version du 26 février 2005)Légifrance →
1. Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).
Nota : (1) Le plan peut être consulté sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable :
http://www.ecologie.gouv.fr.
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