Décret n°2005-192 du 25 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2005.

TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.

IdentifiantLEGIARTI000006551318

Texte parentLEGITEXT000006051354

Référencearticle 1 du décret n°2005-192 du 25 février 2005 (version du 27 février 2005)Légifrance →

1. Le décret du 22 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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