Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 17 avril 1996 susvisé, les mots : « après avis du président de l'établissement » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président de l'établissement ».
Décret n°2005-192 du 25 février 2005 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 96-339 DU 17 AVRIL 1996.
IdentifiantLEGIARTI000006551330
Texte parentLEGITEXT000006051354
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