Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006551319
Texte parentLEGITEXT000006051354
Référencearticle 2 du décret n°2005-192 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. I. - Au 1°, après les mots : « dont il a la garde » sont ajoutés les mots : « , ainsi que de conserver, protéger, restaurer et présenter au public, dans les conditions prévues par les conventions qui les régissent, les oeuvres déposées dans le jardin des Tuileries ».
3. II. - Au 3°, après le mot : « musées » sont ajoutés les mots : « et les jardins ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.