Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006551321
Texte parentLEGITEXT000006051354
Référencearticle 4 du décret n°2005-192 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « et acquis pour le musée national du Louvre » sont remplacés par les mots : « ou au Centre des monuments nationaux et acquis pour le musée national du Louvre, le jardin des Tuileries ».
3. II. - Au quatrième alinéa, après les mots : « l'Etablissement public du Grand Louvre » sont ajoutés les mots : « , le Centre des monuments nationaux ».
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