Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006551323
Texte parentLEGITEXT000006051354
Référencearticle 5 du décret n°2005-192 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, après les mots : « l'Etablissement public du Grand Louvre » sont ajoutés les mots : « , au Centre des monuments nationaux ».
3. II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Des conventions entre la Réunion des musées nationaux ou le Centre des monuments nationaux et l'Etablissement public du musée du Louvre préciseront en tant que de besoin la liste des droits et obligations contractés par la Réunion des musées nationaux ou par le Centre des monuments nationaux qui sont transférés à l'Etablissement public du musée du Louvre. »
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