Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-192 du 25 février 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-1338 DU 22 DÉCEMBRE 1992.
IdentifiantLEGIARTI000006551324
Texte parentLEGITEXT000006051354
Référencearticle 6 du décret n°2005-192 du 25 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. I. - A la première phrase, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».
3. II. - Le 2° est ainsi rédigé :
4. « 2° Quatre représentants de l'Etat :
5. « a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;
6. « b) Le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
7. « c) Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
8. « d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant. »
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