Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239168
Texte parentLEGITEXT000006051355
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté après l'annexe XI de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé les annexes XII et XIII ainsi rédigées :

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