Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →
1. Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
4. Le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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