Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000026203685
Texte parentLEGITEXT000006051360
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels.

3. Pour l'option travaux publics :

4. 2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier.

5. Pour l'option manutention :

6. 2. Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de manutention.

7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026203685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.