Référencearticle 4 du décret n°2005-200 du 28 février 2005 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La direction des services de la navigation aérienne comprend :
2. -une direction de la technique et de l'innovation ;
3. -une direction des opérations ;
4. -une direction de la stratégie et des ressources ;
5. -une direction de la sécurité ;
6. -un cabinet.
7. L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2022.
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