Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « le directeur de l'aérodrome principal s'il en existe » sont supprimés et les mots : « directeur de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « délégué territorial du directeur de l'aviation civile. ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.