Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-203 du 28 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239252
Texte parentLEGITEXT000006051369
Référencearticle 8 du décret n°2005-203 du 28 février 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est complété par l'alinéa suivant :
2. « Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés. »
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