Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.

IdentifiantLEGIARTI000006877999

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets susceptible d'être apporté annuellement, le volume maximal de déchets pouvant être stocké sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter.

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