Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.
IdentifiantLEGIARTI000006878000
Texte parentLEGITEXT000006051370
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements, mais aussi à permettre un réaménagement progressif du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.
2. L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.
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