Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.

IdentifiantLEGIARTI000006878001

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 12 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Pour les stockages collectifs, une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement des véhicules durant les vérifications des chargements.

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