Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.

IdentifiantLEGIARTI000006878002

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Le stockage de déchets est clôturé et son accès est interdit à toute personne étrangère à son exploitation. Cette clôture n'aura pas lieu d'être si le stockage de déchets se situe dans une installation classée exploitée par le même exploitant et que cette installation est elle-même clôturée.

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