Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.
IdentifiantLEGIARTI000006878004
Texte parentLEGITEXT000006051370
Référencearticle 15 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :
2. - la mention "installation classée" ;
3. - l'identification de l'installation de stockage ;
4. - le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
5. - la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
6. - les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;
7. - la mention "interdiction d'accès à toute personne non autorisée" ;
8. - le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.
9. Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles.
Aller plus loin
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