Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

RattachementTITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION.

IdentifiantLEGIARTI000006878011

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 22 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Les objectifs du présent titre sont :

2. - d'intégrer le site dans son environnement ;

3. - de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;

4. - de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.

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