Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Lorsque la cote maximale autorisée pour le dépôt de déchets est atteinte, une couverture finale est mise en place. La couverture finale est mise en place au plus tard huit mois après avoir atteint la cote maximale.
2. La couverture finale doit être conçue de manière à prévenir les risques d'érosion et à permettre un aménagement conforme à l'usage futur du site.
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