Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Après la mise en place de la couverture finale, l'exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage, à l'échelle 1/500, qui présente :
2. - l'ensemble des aménagements du site (végétation, ...) ;
3. - la position exacte des dispositifs de suivi ;
4. - les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.
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