1. En fonction du résultat du suivi des eaux souterraines pendant la phase d'exploitation, le préfet pourra imposer un suivi de ces éléments pendant une durée déterminée après le dernier apport de déchets.
Arrêté du 31 décembre 2004 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE V : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION.
IdentifiantLEGIARTI000006878014
Texte parentLEGITEXT000006051370
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