Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006877991
Texte parentLEGITEXT000006051370
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
2. - les stockages de déchets radioactifs ;
3. - les stockages spécifiques de déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines, dans le périmètre concerné par le titre minier ou à proximité de celui-ci, et des carrières, sur le site d'extraction ;
4. - les stockages de gravats et déchets inertes issus de l'activité du bâtiment et des travaux publics ainsi que de déchets similaires issus de la fabrication de matériaux de construction ;
5. - les stockages dans des cavités naturelles ou artificielles en sous-sol ;
6. - les installations ayant fait l'objet d'une cessation d'activité au sens de l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
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