Arrêté du 31 décembre 2004 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000006877986

Texte parentLEGITEXT000006051370

Référencearticle 30 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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