Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE II : ADMISSION DES DÉCHETS.
IdentifiantLEGIARTI000006877993
Texte parentLEGITEXT000006051370
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. Sont interdits :
2. Tout déchet liquide ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;
3. Tout déchet présentant l'une au moins des caractéristiques suivantes :
4. - chaud (température supérieure à 60 °C) ;
5. - radioactif ;
6. - non pelletable ;
7. - pulvérulent non préalablement conditionné ou traité en vue de prévenir une dispersion sous l'effet du vent ;
8. - à risque infectieux tel que défini dans le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique.
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