Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2005 au 17 novembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 décembre 2004
RattachementTITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION DU SITE.
IdentifiantLEGIARTI000006877998
Texte parentLEGITEXT000006051370
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 décembre 2004 (version du 1er mars 2005)Légifrance →
1. Pour les installations autorisées après la publication du présent arrêté, la zone d'exploitation doit être implantée et aménagée de telle sorte que :
2. - son exploitation soit compatible avec les autres activités et occupations du sol environnantes ainsi que la présence éventuelle d'eaux de surface et d'eaux souterraines ;
3. - elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l'objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l'environnement et la santé.
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