LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239259
Texte parentLEGITEXT000006051372
Référencearticle 1 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots : « , ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».