LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239260
Texte parentLEGITEXT000006051372
Référencearticle 3 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - de la préservation de l'environnement ; ».
3. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Article 34 de la Constitution
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