Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mars 2005.

TexteArrêté du 18 février 2005

RattachementChapitre IV : Procédure d'affectation.

IdentifiantLEGIARTI000006734057

Texte parentLEGITEXT000006051390

Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 février 2005 (version du 6 mars 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'organisation du concours spécial prévu au 2 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié permettant l'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail est abrogé.

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