Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 août 2009.

TexteArrêté du 18 février 2005

RattachementChapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves.

IdentifiantLEGIARTI000020985352

Texte parentLEGITEXT000006051390

Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 2005 (version du 21 août 2009)Légifrance →

1. Le président du conseil scientifique en médecine ou son représentant procède au tirage au sort des questions, dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé.

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