Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mars 2005.

TexteArrêté du 18 février 2005
RattachementChapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006734053
Texte parentLEGITEXT000006051390
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 février 2005 (version du 6 mars 2005)Légifrance →

1. Une commission de vérification des questions et sujets est instituée. Elle est réunie le jour du concours, avant le début des épreuves.

2. La commission est composée :

3. - du président du jury ;

4. - du vice-président du jury ;

5. - du président du conseil scientifique du concours d'internat en médecine ou son représentant.

6. Elle prend connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Elle ne peut apporter aucune modification aux cahiers d'épreuves, à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour leur compréhension.

7. En cas d'erreur matérielle grave dans le libellé des épreuves ou en cas d'incident grave, le président du jury, et après consultation des membres de la commission, peut décider d'utiliser le concours de réserve.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006734053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.