Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2016.

TexteArrêté du 18 février 2005
RattachementChapitre III : Programme, commission de vérification des sujets, jury, épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000031936135
Texte parentLEGITEXT000006051390
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2005 (version du 30 janvier 2016)Légifrance →

1. Le jury se compose de neuf membres, professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers relevant de la 46e section, 2e sous-section, du Conseil national des universités, dont au moins cinq professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

2. Chaque membre du jury doit provenir d'une circonscription géographique différente.

3. Après tirage au sort des membres titulaires, il est procédé dans les mêmes conditions à un second tirage au sort désignant un nombre égal de membres suppléants.

4. La participation au jury est obligatoire.

5. Doivent être récusés les membres du jury qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris avec l'un des candidats.

6. La présidence du jury est assurée par le professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.

7. Le président est assisté d'un vice-président, professeur des universités-praticien hospitalier le plus âgé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031936135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.