1. M. Alain Lancelot, professeur des universités, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
2. Sont nommés membres de la commission :
3. M. Francis Balle, professeur des universités ;
4. M. Jean-Pierre Boisivon, professeur des universités ;
5. M. Yves Cannac, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, membre du Conseil économique et social ;
6. M. Marc-André Feffer, maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste ;
7. M. Jérôme Huet, professeur des universités ;
8. M. Philippe Labarde, journaliste ;
9. Mme Elisabeth Lulin, inspecteur des finances, consultant en politique et management politique ;
10. M. Pierre Sirinelli, professeur des universités.
11. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Michel Balluteau, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.