Décret n°2005-235 du 14 mars 2005 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-235 du 14 mars 2005
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux membres des conseils régionaux.
IdentifiantLEGIARTI000006401894
Texte parentLEGITEXT000006051411
Référencearticle 11 du décret n°2005-235 du 14 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006401894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.