Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-235 du 14 mars 2005
RattachementChapitre IV : Régime indemnitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006401899
Texte parentLEGITEXT000006051411
Référencearticle 16 du décret n°2005-235 du 14 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5332-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 5332-1. - Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :
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