Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 mars 2005.

TexteDécret n°2005-237 du 17 mars 2005

RattachementTITRE II : CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET ORGANISATION DU SCRUTIN.

IdentifiantLEGIARTI000006551345

Texte parentLEGITEXT000006051413

Référencearticle 8 du décret n°2005-237 du 17 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 53, L. 54, L. 57-1, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéas), R. 62, R. 66-1, R. 72 à R. 80 du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.

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