Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2005.

TexteDécret n°2005-238 du 17 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239489
Texte parentLEGITEXT000006051414
Référencearticle 1 du décret n°2005-238 du 17 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.

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