1. Les écritures sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
Arrêté du 14 mars 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 2005.
TexteArrêté du 14 mars 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006501132
Texte parentLEGITEXT000006051420
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