Arrêté du 14 mars 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 mars 2005.

TexteArrêté du 14 mars 2005

RattachementTITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006501186

Texte parentLEGITEXT000006051420

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.

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